Produits numériques et droit de rétractation

Vue d'ensemble

Dans l'UE, au Royaume-Uni et en Turquie, un client peut normalement se rétracter d'un achat en ligne sous 14 jours. Pour un contenu numérique, ce droit prend fin dès que la fourniture a commencé, mais seulement si le client a demandé un accès immédiat et reconnu perdre ce droit avant de payer, et si la boutique l'a confirmé sur un support durable (e-mail). OrderInChat gère la partie paiement pour vous.

Quand la case apparaît

• Le panier contient un produit numérique (type de produit Numérique) ou un produit par abonnement.
• Les produits physiques, les services et les réservations n'affichent pas la case.
• La case n'est pas cochée. Les deux boutons de paiement (et la barre de paiement mobile) restent bloqués tant que le client ne la coche pas.

Le texte de la case, dans la langue du paiement : "Je souhaite que l'accès aux articles numériques de ma commande (y compris les services d'abonnement) commence immédiatement. Je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès le début de la fourniture du contenu numérique et, pour les services en cours, payer la part déjà fournie si je me rétracte dans les 14 jours."

Ce qui est enregistré

• Le serveur refuse la commande si la case est requise et non cochée.
• La commande conserve le consentement : heure du serveur, version du texte, empreinte du texte exact, langue et produits concernés.
• L'e-mail de confirmation de commande contient un paragraphe qui reprend le consentement. Avec un modèle de confirmation personnalisé, le paragraphe est ajouté automatiquement avant le pied de page.

Chat, WhatsApp et liens de paiement

• Quand l'assistant, un WhatsApp Flow ou Boutique → Paniers crée un lien de paiement pour un tel panier, le client reçoit le lien de la page de paiement au lieu d'un lien direct carte / PayPal / iyzico, et coche la case sur cette page. Une remise supplémentaire manuelle de l'écran du panier ne s'applique pas à ce lien.
• Le paiement instantané de ChatGPT ne vend pas d'articles numériques tant que le réglage est activé ; le produit reste visible et s'achète sur le site de votre boutique.

Le réglage de la boutique

Paramètres de la boutique → Règles de vente → Articles numériques : droit de rétractation

• Activé (par défaut) : la case, l'enregistrement sur la commande et le paragraphe de l'e-mail comme décrit ci-dessus.
• Désactivé : les articles numériques gardent le droit de rétractation normal de 14 jours : pas de case, pas de paragraphe dans l'e-mail, les liens de paiement fonctionnent comme avant.

Abonnements

• Les renouvellements ne redemandent rien : la première commande contient le consentement.
• Pour un service continu, un client qui se rétracte sous 14 jours paie la part déjà fournie. OrderInChat ne rembourse pas automatiquement : calculez la part utilisée du prix total et remboursez le reste depuis votre prestataire de paiement.

Ce qu'il vous reste à faire

• Ne livrez pas avant l'envoi de l'e-mail de confirmation. Si l'accès ou les crédits sont accordés avant l'envoi (ou si l'e-mail est rejeté), le client peut toujours se rétracter sans rien payer.
• Articles défectueux : la case ne met fin qu'au droit de rétractation. Les droits légaux pour un contenu numérique défectueux ou qui ne fonctionne pas restent acquis ; n'écrivez jamais « aucun remboursement ».
• Turquie : ajoutez à votre formulaire d'information précontractuelle (ön bilgilendirme formu) et à votre contrat de vente à distance une ligne indiquant que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du client.
• Faites vérifier vos conditions et le texte de la case par un conseiller en droit de la consommation pour vos pays de vente. Cette page n'est pas un conseil juridique.